Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16921219(02) |
Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16921219(03) |
Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé | Action des Etats |